La CPPAP refus d'accorder un certificat d'inscription à Guts
La Commission paritaire des publications et agences de presse a refusé début juillet d'attribuer un certificat d'inscription à Guts, le bimensuel présenté comme le magazine de l'animateur Cauet, le privant ainsi de tarifs postaux préférentiels et d'allégements fiscaux. En effet, Cauet étant une marque déposée, la CPPAP a considéré qu'il s'agit d'un magazine d'autopromotion qui ne répond pas aux lignes directrices relatives aux publications en relation avec une émission de ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
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Presse
Flash
Signature du protocole d'accord sur les pigistes
Après de multiples réunions paritaires entre les organisations professionnelles de presse écrite et d'agences et les syndicats de journalistes, un protocole d'accord sur le statut des pigistes a pu être finalisé. Celui-ci est, jusqu'au 30 septembre, proposé à la signature des parties prenantes. S'appliquant aux seuls journalistes professionnels rémunérés à la pige, ce protocole fait état d'un certain nombre de dispositions comme le coefficient de référence, la formation ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
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Audiovisuel
Flash
Avis du CSA sur le projet de loi sur la télévision du futur
Tout comme l'ARCEP quelques jours plus tôt, le CSA a rendu le 11 juillet son avis sur le projet de loi « relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur», avant sa présentation le 26 juillet en Conseil des ministres. Si le Conseil approuve le projet dans ses grandes lignes, il se dit « principalement guidé par le respect du pluralisme» et, à cet égard, demande à ce « qu'un équilibre soit trouvé afin que les mesures tendant à favoriser le ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
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01/09/2006
Audiovisuel
Nouvelle recommandation du CSA en vue de la protection de la ...
01/09/2006
Audiovisuel
Parution du décret sur le règlement, par le CSA, des ...
01/09/2006
Audiovisuel
L'information environnementale intégrée dans les missions ...
01/09/2006
Audiovisuel
Le gouvernement autorise la fusion de CanalSat et de TPS
01/09/2006
Audiovisuel
Vers une modification des règles relatives au pluralisme ...