Opérations de prospection politique : la CNIL se prononce

Les prochaines échéances électorales seront l'occasion pour les partis politiques ou les candidats de lancer des opérations d'e-mailing politique. À cette occasion, et après consultation des partis politiques, la CNIL a adopté le 5 octobre dernier une recommandation sur la protection des données personnelles lors d'opérations de prospection politique. La Commission précise que certains fichiers (de gestion et de paie, des administrations ou des collectivités locales : registres d'état civil, fichiers de taxes et redevances, fichiers d'aide sociale, etc.) ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de prospection politique. En revanche, la liste électorale peut être communiquée à quiconque pour une utilisation de prospection politique.
Si un parti ou un candidat peut utiliser les mêmes moyens de prospection que ceux utilisés en matière commerciale et, par exemple, louer des fichiers auprès de sociétés spécialisées, néanmoins, la CNIL impose une information claire et transparente des personnes lors de la collecte de leurs données et préconise d'améliorer l'information des personnes lorsqu'elles reçoivent un message de nature politique. La recommandation concerne également les conditions dans lesquelles les partis gèrent leurs propres fichiers d'adhérents, de militants, d'internautes, etc.