Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Shwh Adir

Entreprinei
Milena Dostanic

Avocate et doctorante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Révision de la directive TSF : restriction du placement de produit - Publicité

Publicité
/ Flash


01/10/2006


Révision de la directive TSF : restriction du placement de produit



 

En dépit des critiques de l'Allemagne et de nombreux députés européens, Mme Hieronymi, rapporteur de la Commission Culture pour le Parlement européen, a finalement opté pour un compromis concernant la question du placement de produit.
Celui-ci devrait demeurer en principe interdit mais autorisé dans les programmes de fictions et les programmes sportifs, dans des conditions très strictes. En outre, l'intégration de produit, qui subordonne le contenu aux exigences de la publicité et le placement de thèmes dans les programmes, serait formellement interdit. Outre ces questions, le rapporteur a proposé plusieurs amendements sur les points les plus controversés : champ d'application, définition de la corégulation et de l'autorégulation, droit aux cours extraits. Le vote de la Commission de la Culture est prévu le 23 octobre, le rapport devant ensuite être examiné lors de la plénière de décembre, mais d'ici là, de nombreux amendements seront déposés par les députés.
1er octobre 2006 - Légipresse N°235
168 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer