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01/10/2006
Révision de la directive TSF : restriction du placement de produit
En dépit des critiques de l'Allemagne et de nombreux députés européens, Mme Hieronymi, rapporteur de la Commission Culture pour le Parlement européen, a finalement opté pour un compromis concernant la question du placement de produit. Celui-ci devrait demeurer en principe interdit mais autorisé dans les programmes de fictions et les programmes sportifs, dans des conditions très strictes. En outre, l'intégration de produit, qui subordonne le contenu aux exigences de la publicité et le placement de thèmes dans les programmes, serait formellement interdit. Outre ces questions, le rapporteur a proposé plusieurs amendements sur les points les plus controversés : champ d'application, définition de la corégulation et de l'autorégulation, droit aux cours extraits. Le vote de la Commission de la Culture est prévu le 23 octobre, le rapport devant ensuite être examiné lors de la plénière de décembre, mais d'ici là, de nombreux amendements seront déposés par les députés.