Alors que la Commission européenne prépare sa recommandation sur la rémunération pour copie privée, des artistes européens, représentés par une quinzaine d'organisations (GESAC, CISAC…) ont annoncé la création de l'“Alliance Culture d'abord”, afin de défendre la redevance pour copie privée, soupçonnant la Commission européenne de vouloir la remettre en cause sous la pression des industriels de l'électronique et du logiciel.Or, l'Alliance juge le système actuel indispensable ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

Le Forum des droits sur l'internet a publié le 20 octobre une recommandation intitulée « Internet et communication électorale », afin de définir les « usages acceptables» sur internet dans le cadre des prochaines échéances électorales. Le Forum recommande ainsi « aux candidats, aux partis et à leurs soutiens de s'abstenir de tout recours à des procédés de publicité commerciale» (bannières publicitaires, liens sponsorisés, référencement) à compter du 1er janvier 2007 pour ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

Renaud Donnedieu de Vabres a confié une mission d'étude sur les conditions des évolutions de la presse dans l'univers du numérique à Marc Tessier, ancien directeur général du Centre national de la cinématographie, ancien président de France Télévisions, et actuellement directeur général de Netgem Média Services. Recherche de nouveaux modèles économiques pérennes, risques de “cannibalisation”, concurrence des nouveaux médias qui voient le jour sur les réseaux à haut débit, ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236