L'ACCES réclame des modifications du projet de loi sur la TV du futur

Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé l'examen du projet de loi sur la TV du futur par le Sénat à la fin novembre et « a bon espoir» que l'Assemblée nationale puisse examiner le texte « dès la fin du mois de janvier». De leur côté, les chaînes du câble et du satellite réunies au sein de l'ACCES ont présenté au ministre des propositions de modifications du texte.
Concernant l'extinction de la diffusion analogique, l'association considère que le projet doit prévoir expressément que les fréquences libérées seront réaffectées par le CSA à des usages de télévision. L'association demande aussi à ce que le « schéma national d'arrêt de la diffusion analogique» intègre un objectif de développement sur le numérique terrestre des chaînes thématiques conventionnées. Enfin, elle considère que l'octroi d'un canal “bonus” aux chaînes nationales analogiques doit s'accompagner de contreparties. Pour la TVHD et la télévision mobile personnelle, l'association demande à ce que les critères d'attribution des fréquences mentionnent que le CSA favorise la reprise des chaînes de la TNT, mais aussi celle des chaînes thématiques conventionnées. Elle demande enfin que les chaînes de télévision soient privilégiées pour l'attribution de fréquences en télévision mobile personnelle.