Projet de réforme du régime économique de la presse

Le projet de réforme du régime économique de la presse, initié cet été par la Direction du développement des médias (DDM), qui tendait à restreindre le champ des publications bénéficiaires de ce régime, a été revu à la baisse après négociation avec les organisations patronales de presse (V. Légipressen° 235, Tribune, p. 147). Les modifications des textes, qui mettaient en danger un certain nombre d'éditeurs, notamment de la presse spécialisée, ont pu être écartées. Il en est ainsi des publications de mises à jour et de la limitation à 1/3 de la surface des contenus suivants : modèles, recettes, patrons, maquettes, jeux ou horoscopes quelle que soit leur présentation. D'autres modifications telles que la limitation de la publicité pour un même annonceur ou la possibilité de diffuser des suppléments communs à plusieurs publications doivent encore être précisées.