Consultation publique sur la radio numérique

Le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère délégué à l'Industrie ont annoncé, le 2 octobre, le lancement d'une consultation publique sur la radio numérique.
Ouverte jusqu'au 24 octobre, celle-ci a pour objectif de « recueillir l'avis des lecteurs sur les normes de diffusion de la radio numérique», en vue de la publication d'un arrêté, conformément à la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. En fixant la (ou les) norme(s) retenues, l'arrêté du gouvernement influera de fait sur le choix de la bande de fréquences. Le CSA a également lancé une consultation publique sur la planification des fréquences en vue du lancement d'appels à candidature pour la diffusion en mode numérique.
Le Conseil précise qu'il s'oriente vers le déploiement de la radio numérique « sur un réseau dédié», plutôt que de numériser les bandes AM ou FM. Cette consultation s'achèvera le 15 novembre.