Les limites à la liberté d'expression ne sont pas transposables, avec les mêmes interdits et les mêmes sanctions, aux œuvres d'art. Ainsi, un propos raciste ou pédophile tenu par un personnage de roman ou de cinéma n'exprime pas nécessairement l'opinion de son auteur. Pour la Ligue des droits de l'homme, cela ne signifie pas que l'écrivain, l'artiste, le cinéaste, ne sont pas responsables. Pour débattre de ces sujets, l'organisation vient de créer en son sein un observatoire de la ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Le 24 janvier, le comité du CFC a adopté une résolution relative à la répartition de la redevance de droits d'auteur en matière de reprographie pour le secteur de la presse grand public. Le comité a souligné « le préjudice causé par la photocopie aux ayants droit, les conséquences éminemment variables de la photocopie pour les éditeurs de presse grand public, et l'utilité des accords d'entreprise pour un partage équitable des redevances entre auteurs-journalistes et éditeurs». ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Dans un courrier envoyé en septembre dernier à Marylise Lebranchu, Reporter sans Frontières demandait que soit modifié l'article du code de procédure pénale relatif à la protection des sources des journalistes, afin de garantir davantage l'indépendance du journalisme d'enquête et d'investigation. Après avoir réuni les représentants de cette organisation et ceux du Press Club de France le 18 janvier, la ministre de la Justice a déclaré souhaiter que s'engage une réflexion de fond ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188