Parution au JO des décrets fixant les règles applicables aux diverses catégories de chaînes de télévision
Les décrets fixant les obligations des chaînes de la future télévision numérique terrestre sont parus au Journal officiel du 29 décembre 2001. Ils concernent le régime des chaînes cryptées diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; la publicité, le parrainage et le téléachat ; la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles et le régime des services de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusés par câble ou par satellite. Pour Catherine ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
145 mots
Audiovisuel
Flash
Les derniers décrets relatifs aux obligations des futures chaînes de la TNT sont toujours en préparation
Le gouvernement doit encore publier, fin janvier, deux décrets qui viendront compléter les règles applicables aux diverses catégories de chaînes de télévision, l'un relatif aux chaînes du câble et du satellite, l'autre aux obligations de reprise les réseaux câblés des chaînes en clair, le must carry. Catherine Tasca a indiqué que sera ainsi parachevé le dispositif d'application de la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, concernant l'actualisation des ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
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Audiovisuel
Flash
Le CNC se voit confier une mission de réflexion et de concertation sur l'évolution des programmes de télévision
À la suite de l'inquiétude suscitée chez les organisations professionnelles de l'audiovisuel par la qualification de l'émission Popstarsd'uvre audiovisuelle ( LP187, Flash p. 145), la ministre de la Culture et de la communication a confié au CNC une mission de réflexion et de concertation sur l'évolution des programmes et ses conséquences éventuelles sur notre réglementation. Cette mission devra prendre en compte les principes fondateurs de la législation française en matière de ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
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01/01/2002
Audiovisuel
Le CSA attend la publication par le gouvernement du dernier ...
01/01/2002
Droit d'auteur
Nouvel arrangement dans le différend sur les droits ...
01/01/2002
Informatique et libertés
Le fisc, les douanes et la COB accèdent aux données de ...
01/01/2002
Audiovisuel
Parution au JOdu décret fixant les nouveaux tarifs de la ...