Alors que le président de la Ligue nationale de football a annoncé qu'il avait lancé une offre de partenariat aux radios pour leur réclamer des droits de retransmission pour les matches du championnat de France, la ministre des Sports a, de nouveau, exprimé son opposition à toute forme de monopole et de commercialisation de l'information dans ce domaine ( LP188, Flash, p. 2). Le 25 février, elle a notamment reçu les radios du GIE Sport-Libre (Radio France, RTL, Europe 1, Radio France ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Le projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1977 et visant à autoriser la publication de sondages électoraux en France jusqu'au vendredi précédent le scrutin à minuit a été adopté définitivement par le Parlement le 7 février et la loi a été publiée au Journal officielle 20 février. Le texte sera donc en vigueur pour le premier tour de l'élection présidentielle du 21 avril prochain.Jusqu'alors, la publication de sondages était interdite pendant la semaine précédant chaque ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Le 1er février dernier a été publié au Journal officielle décret sur la reprise des chaînes du numérique terrestre par les réseaux câblés, dit must carry, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003. En vertu de ce texte, les câblo-distributeurs seront tenus d'assurer gratuitement, à tous leurs abonnés, la retransmission en mode numérique des chaînes et services jusqu'alors diffusés en mode analogique terrestre. Le dernier décret portant réforme de la législation audiovisuelle ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189