Mise en place d'une mission d'observation de la production audiovisuelle indépendante

Pour faire suite aux récents décrets précisant les obligations des diffuseurs en matière de contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles, une mission d'observation de la production audiovisuelle indépendante a été mise en place par le ministère de la Culture et de la Communication en concertation avec le CSA. Cette mission, dont le conseil d'orientation réunit des représentants du CSA, du Centre national de la cinématographie (CNC) et de la Direction du développement des médias (DDM), a pour objet principal de rendre compte régulièrement, au regard des critères en vigueur, de l'évolution des relations entre producteurs et diffuseurs, ainsi que des conséquences économiques de l'évolution des investissements des diffuseurs et de leurs pratiques contractuelles en matière de production, suite à l'adoption des décrets. Un comité technique associant les représentants des principaux diffuseurs ainsi que des syndicats de producteurs a été constitué à cet effet. La première de ses réunions, dont la fréquence devrait être trimestrielle, s'est tenue le 18 juin dernier. Le comité pourra, si besoin est, auditionner d'autres acteurs intervenant dans le secteur de la création audiovisuelle, comme les sociétés d'auteurs.