Accès des mineurs aux salles de cinéma

Le 20 septembre 2002, est paru au Journal officielun décret modifiant le décret n° 94-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma. Aux termes de ce nouveau décret, lorsque sera projetée dans une salle de cinéma une œuvre cinématographique dont la représentation est interdite aux mineurs de douze, seize ou de dix-huit ans, la mention “film interdit aux mineurs de douze ans”, “film interdit aux mineurs de seize ans” ou “film interdit aux mineurs de dix-huit ans” doit être portée de façon très apparente sur les supports destinés à l'information du public sur les séances, dans l'établissement.