Le 8 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Déposé par le gouvernement Jospin, ce texte a pour objet principal de créer un droit à rémunération des auteurs au titre du prêt de leurs œuvres dans les bibliothèques. La rémunération sera pour partie versée par les sociétés fournissant des ouvrages à l'État, aux collectivités locales, aux ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Après la concertation interministérielle qui s'est tenue le 21 octobre, le gouvernement a confirmé les recommandations du rapport Boyon, affirmant « son intérêt pour la TNT et sa volonté de lui donner sa chance», en accompagnant sa mise en œuvre. Par ailleurs, Jean-Jacques Aillagon s'est vu confier un « travail de clarification» des projets de France Télévision, lequel « devra également prendre en compte la question du financement de l'audiovisuel public ». Le gouvernement ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Le ministère du Budget a confirmé le 21 octobre que le gouvernement travaillerait en 2003 à trouver une solution de “remplacement” à la disparition de la redevance audiovisuelle prévue pour 2004. Cette suppression est programmée à compter du 1er janvier 2004 selon la loi organique sur les lois de finances d'août 2001. Ce texte, qui entre progressivement en application, prévoit la suppression de toutes les taxes parafiscales qui échappent à la règle budgétaire de non affectation ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196