Rapport et recommandation du Forum des droits sur l'internet portant sur les Relations du travail et internet
Le Forum des droits sur l'internet a publié le 17 septembre son rapport final, « Relations du travail et internet », analysant les implications des nouvelles technologies au sein de l'entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives; celuici est assorti d'une recommandation qui résume en quelques points sa position. Elle envisage tout d'abord les technologies de l'information et leur rapport au travail, puis l'utilisation d'internet par les salariés sur le lieu de travail. Le ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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Droit d'auteur
Flash
La Commission européenne dénonce la mauvaise application de la directive relative au droit de prêt public par de nombreux États
La Commission européenne a présenté le 16 septembre un rapport sur la mise en uvre de la directive de 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins dans lequel elle affirme que le droit de prêt public n'est pas appliqué de manière uniforme par tous les États membres, et l'est parfois en violation des règles existantes. Si l'article 5 de la directive leur permet de limiter l'exclusivité du droit de propriété intellectuelle en décidant que les auteurs ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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Protection de la jeunesse
Flash
Le CSA met en place la nouvelle signalétique des émissions de télévision déconseillées à la jeunesse
Le CSA a adopté une nouvelle signalétique protection du jeune public plus lisible avec un étiquetage par tranches d'âge et non plus par couleurs. Elle sera mise à l'antenne sur les chaînes hertziennes le 18 novembre, avant d'être appliquée sur le câble et le satellite. Cette nouvelle signalétique se présentera sous la forme d'un pictogramme dans lequel sera inscrit l'âge en deçà duquel les programmes seront déconseillés (10, 12, 16 et 18 ans). Ce pictogramme apparaîtra ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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01/10/2002
Publicité
Le gouvernement réfléchi à une adaptation du décret de ...
01/10/2002
Protection de la jeunesse
Accès des mineurs aux salles de cinéma
01/09/2002
Protection de la jeunesse
L'Union nationale des associations familiales demande aux ...
01/09/2002
Radio
Les producteurs phonographiques indépendants travaillent à ...
01/09/2002
Internet
Enquête de la commission européenne sur le cybersquattage