Dans le cadre de la consultation publique lancée par le gouvernement dans la perspective de la transposition du “paquet télécom”, le CSA a adopté le 1er octobre le texte de sa réponse sur « l'évolution du droit français des communications électroniques ». Rappelant son attachement aux objectifs de pluralisme, de diversité culturelle, ainsi que de neutralité technologique, le Conseil a appelé à une définition juridique claire des services de télévision et de radiodiffusion ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Le 12 septembre, Jean-Jacques Aillagon a présenté les grandes orientations du projet de budget 2003 pour la presse qui devrait reconduire globalement les crédits adoptés en 2002. En matière d'aides directes, a annoncé le ministre, « les fonds d'aide au portage et le fonds d'aide des quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces, sont confortés; [...] et l'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires est maintenue».De même, « le projet de budget 2003 ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

Le 18 septembre, le président de France Télévisions, Marc Tessier, a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur le contrat d'objectifs et de moyens de son groupe. Il s'est exprimé sur les différentes critiques dont son groupe est la cible depuis des mois. « Les moyens budgétaires alloués n'étant pas extensibles à l'infini, la conciliation entre les différentes missions n'est pas toujours possible », a-t-il déclaré. « Pourquoi ne ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195