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Musique
/ Flash


01/03/2003


Le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé une série de mesures fiscales, économiques, juridiques et culturelles en faveur du développement de l'industrie musicale



 

Le ministre de la Culture et de la Communication, souhaitant placer l'année 2003 « sous le signe de la diversité musicale», a annoncé le 19 janvier une série de mesures. En matière de fiscalité, il a rappelé le chantier mené pour la baisse de la TVA sur le disque qui engage le gouvernement depuis la saisine officielle de la Commission européenne en juillet 2002. En outre, le ministère étudie les possibilités d'améliorer le financement de la production, et d'appliquer au disque des dispositifs d'aide fiscale similaires à ceux qui existent en matière de capital risque ou d'investissement dans la production cinématographique.
Sur un plan juridique, Jean-Jacques Aillagon a rappelé que la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle étaient une priorité de première importance.
1er mars 2003 - Légipresse N°199
133 mots
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