La Commission européenne présentera, au début de l'année prochaine, une proposition pour une nouvelle génération de programmes destinés au secteur audiovisuel européen. Cette proposition, qui fait suite à la consultation publique sur la nouvelle génération de programmes pour l'industrie audiovisuelle lancée en mai dernier, sera fondée sur trois éléments : tout d'abord les résultats de cette consultation publique (ellemême centrée autour de quatre thèmes ; analyse et ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Lors d'une émission d'information télévisée datée du 15 septembre dernier, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a donné son avis sur les différentes qualifications des programmes audiovisuels.Le ministre a estimé qu'il ne fallait pas « confondre culture et divertissement», lorsque la qualification juridique des programmes audiovisuels a pour conséquence de leur permettre de bénéficier, ou non, des aides publiques. Le ministre estime nécessaire ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

La France vient de notifier à Bruxelles son projet relatif aux conditions de retransmission d'événements d'importance majeure, conformément à l'article 3 bis de la directive européenne “Télévision sans frontières”. Cet article prévoit que chaque État membre peut fixer une liste d'événements nationaux ou non, qu'il estime d'importance majeure, et prendre des mesures pour s'assurer que les chaînes n'exercent pas leurs droits exclusifs « d'une façon qui prive une partie importante ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205