Abattement sur la taxe professionnelle pour les diffuseurs de presse

Les députés ont adopté le 17 novembre dernier en première lecture un amendement au projet de budget 2004 autorisant les collectivités locales à consentir aux diffuseurs de presse écrite un abattement sur la taxe professionnelle. Celui-ci précise que les collectivités locales et les groupements dotés d'une fiscalité propre pourront réduire la base de la taxe professionnelle à laquelle sont assujettis les diffuseurs inscrits au conseil supérieur de messagerie de presse. Ce relèvement de l'abattement forfaitaire restera totalement facultatif. La commission des finances de l'Assemblée nationale avait adopté cet amendement le 6 novembre dernier. L'amendement précise également que la perte des recettes pour les collectivités locales est compensée par le relèvement à due concurrence de leur dotation globale de fonctionnement.