La Sénat a adopté, le 22 novembre, le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive de l'analogique pour le 30 novembre 2011, le lancement de la télévision haute définition (TV HD) et celui de la télévision mobile personnelle (TMP). Mesure « compensatoire», selon le ministre, les chaînes historiques (TF1, Canal + et M6) se verront accorder une chaîne “bonus”, et leur autorisation de diffusion sera automatiquement prorogée de cinq ans. Mais ces ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237

À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la télévision du futur, le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement proposant une redéfinition de l'oeuvre audiovisuelle, dans le sens préconisé par la SACD. Le texte, s'il ne touche pas aux obligations de diffusion des chaînes, vise à leur imposer la production « d'une part significative(…) d'oeuvres de fiction, d'animation, de documentaires de création et de captation ou de récréation de spectacles vivants», la « part ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237

Dès le début de la discussion du projet de loi sur la télévision du futur, le ministre de la Culture et de la Communication a tenu à préciser qu'il n'était « pas question dès le débat au Sénat de procéder à une quelconque réforme du COSIP qui prendrait en compte les distributeurs ADSL». Les amendements socialistes et communistes en ce sens ont tous été rejetés. Mais le ministre a profité des débats sur le sujet pour annoncer qu'« une concertation avec l'ensemble des acteurs ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237