Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Lucien Taieb

Retraité
DOROTHEE BISACCIA BERNSTEIN

AVOCAT ASSOCIE
7 BAC AVOCATS

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Audiovisuel
Flash

Le Président de l'Assemblée nationale saisit le CSA sur le temps de parole du président de la République

B e rn a rdAccoyer, président de l'Assemblée nationale, a écrit au président du CSA pour l'interroger sur le temps de paro l e dans les médias audiovisuels du président de la République et de l'opposition. Il lui demande d'établir une étude concern a n t ce sujet, compte tenu des mutations récentes des technologies de communication audiovisuelle et de l'évolution de la pratique institutionnelle. Il souhaite que le CSA examine dans quelle mesure et selon quelles modalités les règles ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
214 mots
Cinéma
Flash

Annonce d'un projet de loi sur le cinéma avant la fin 2008

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté le 14 mai en Conseil des minist res une série de mesures sur la politique en faveur du cinéma: en premier lieu, la création d'un cadre juridique pour le développement de l'offre légale de films sur internet et la révision de la chronologie d'exploitation des films sur ce support dans le cadre de la transposition de la directive SMA, mais également la mise en place, d'ici la fin de l'année, de moyens destinés ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
241 mots
Presse
Flash

Proposition de loi pour préserver le pluralisme et l'indépendance des médias

Le député UDF Jean-Christophe Lagarde a déposé une proposition de loi destinée à empêcher les groupes industriels dont l'activité dépend des commandes de l'État à plus de 20 % de leur chiffre d'affaires de détenir directement ou indirectement plus de 3 % du capital d'un média. Dénonçant les concentrations excessives qui touchent l'ensemble des entreprises de presse, les chaînes de radio ou de télévision, le député estime au soutien de son texte que l'indépendance et le ... 1er décembre 2006 - Légipresse N°237
96 mots
01/12/2006

Presse

Déduction fiscale pour les dons aux journaux d'opinion

01/12/2006

Presse

Le Sénat rétablit le dispositif de l'article 39 bis pour ...

01/12/2006

Publicité

Le sort du placement de produits dans la révision en cours ...

01/12/2006

Audiovisuel

Mise en place du fonds “Images de la diversité”

01/12/2006

Publicité

Révision de la directive TSF : adoption de la position de ...