Dépôt d'une proposition de loi visant à protéger le jeune public des effets de la publicité

Une proposition de loi a été déposée le 1er décembre dernier par cinq sénateurs Verts, visant à interdire la diffusion de spots publicitaires pendant et autour (15 minutes avant et après) des émissions destinées aux moins de douze ans. Celle-ci vise à s'appliquer plus largement aux sites internet des programmes destinés aux enfants et aux adolescents de moins de douze ans, consultables sur tout support multimédia. La proposition prévoit qu'en dehors des programmes qui leur sont dédiés, les messages publicitaires diffusés par les services de télévision ne peuvent être conçus de manière à attirer l'attention des enfants et des adolescents de moins de douze ans, par exemple ayant recours aux personnages de télévision, de littérature ou jeux vidéos tenant un rôle significatif dans les programmes destinés au jeune public. Le texte comprend également des dispositions encadrant le contenu des messages alimentaires. La promotion de certains produits comestibles devra informer que « la consommation régulière de ces produits peut être dangereuse pour la santé ». Est également prévu un volet sur l'éducation et la sensibilisation des enfants aux pratiques publicitaires. Le texte prévoit enfin que « tout annonceur de messages publicitaires télévisés » est redevable de la taxe dite Cosip, destinée à soutenir l'animation audiovisuelle en France.
Cette proposition de loi devrait être examinée conjointement avec une seconde proposition, contenant des dispositions identiques, déposée par des sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche.