Étude de l'impact de la violence à télévision sur le public et les jeunes
Interrogé au lendemain du meurtre d'une lycéenne qui aurait été inspiré d'un film d'horreur américain, le ministre de la Culture et de la Communication a affirmé qu'il avait confié à la philosophe Blandine Kriegel une mission sur « l'impact de la violence à la télévision sur le public et les jeunes». Le ministre compte sur cette mission pour que les pouvoirs publics puissent prendre des mesures « de façon à éviter que des faits de ce type se reproduisent». Il a cependant ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
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Protection de la jeunesse
Flash
Le CSA préconise la suppression des films pornographiques à la télévision.
Dans un communiqué en date du 2 juillet, le CSA a préconisé la suppression des programmes pornographiques dans les services de télévision français, en conformité avec l'article 22 de la directive Télévision sans frontières, qui prévoit que les services de télévision ne doivent comporter « aucun programme susceptible de nuire gravement aux mineurs, notamment des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite». Le CSA recommande donc aux éditeurs ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
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Droit d'auteur
Flash
Monsieur Allaigon s'exprime sur le droit de prêt et sur la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur.
européenne sur le droit d'auteur.Le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré lors de la séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 27 juin dernier que le décret concernant le droit de prêt sera examiné en priorité au Sénat à la rentrée de septembre, et non pas pendant le mois de juillet comme l'avaient espéré les professionnels (SNE en particulier). La cession extraordinaire de cet été est en effet consacrée en priorité à la ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
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01/07/2002
Droit d'auteur
Panoramas de presse diffusés sur intranet : élaboration ...
01/07/2002
Internet
Médiamétrie édicte un code de bonne conduite des ...
01/07/2002
Droit d'auteur
Mise en place de la redevance applicable aux nouveaux ...
01/07/2002
Cinéma
Une nouvelle recommandation de la Commission des clauses ...
01/07/2002
Audiovisuel
Les chaînes thématiques réclament des adaptations ...