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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Protection de la jeunesse
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Étude de l'impact de la violence à télévision sur le public et les jeunes

Interrogé au lendemain du meurtre d'une lycéenne qui aurait été inspiré d'un film d'horreur américain, le ministre de la Culture et de la Communication a affirmé qu'il avait confié à la philosophe Blandine Kriegel une mission sur « l'impact de la violence à la télévision sur le public et les jeunes». Le ministre compte sur cette mission pour que les pouvoirs publics puissent prendre des mesures « de façon à éviter que des faits de ce type se reproduisent». Il a cependant ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
114 mots
Protection de la jeunesse
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Le CSA “préconise” la suppression des films pornographiques à la télévision.

Dans un communiqué en date du 2 juillet, le CSA a préconisé la suppression des programmes pornographiques dans les services de télévision français, en conformité avec l'article 22 de la directive Télévision sans frontières, qui prévoit que les services de télévision ne doivent comporter « aucun programme susceptible de nuire gravement aux mineurs, notamment des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite». Le CSA recommande donc aux éditeurs ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
179 mots
Droit d'auteur
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Monsieur Allaigon s'exprime sur le droit de prêt et sur la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur.

européenne sur le droit d'auteur.Le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré lors de la séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 27 juin dernier que le décret concernant le droit de prêt sera examiné en priorité au Sénat à la rentrée de septembre, et non pas pendant le mois de juillet comme l'avaient espéré les professionnels (SNE en particulier). La cession extraordinaire de cet été est en effet consacrée en priorité à la ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
163 mots
01/07/2002

Droit d'auteur

Panoramas de presse diffusés sur intranet : élaboration ...

01/07/2002

Internet

Médiamétrie édicte un code de bonne conduite des ...

01/07/2002

Droit d'auteur

Mise en place de la redevance applicable aux nouveaux ...

01/07/2002

Cinéma

Une nouvelle recommandation de la Commission des clauses ...

01/07/2002

Audiovisuel

Les chaînes thématiques réclament des adaptations ...