Pour faire suite aux récents décrets précisant les obligations des diffuseurs en matière de contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles, une mission d'observation de la production audiovisuelle indépendante a été mise en place par le ministère de la Culture et de la Communication en concertation avec le CSA. Cette mission, dont le conseil d'orientation réunit des représentants du CSA, du Centre national de la cinématographie (CNC) et de la Direction du ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

Le CSA, qui a débuté le 17 juin l'audition des 66 candidats à la TNT, a décidé de repousser de fin juillet à fin octobre le choix de ces chaînes. Le ministre de la Culture et de la Communication l'y avait fortement invité en demandant que soit engagée entre eux une concertation, « de façon à mieux cerner la nature des difficultés techniques, économiques et juridiques attachées à la TNT, ainsi que les solutions envisagées pour mieux les surmonter». Parmi les difficultés ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

Dans sa lettre d'information du moi de mai, le CSA a relevé plusieurs cas de publicités clandestines. France 2 a ainsi été mise en demeure en raison de la présence, dans un reportage intitulé “La Crème des pâtissiers”, diffusé en mars dernier, de deux séquences promotionnelles qui lui confèrent un caractère publicitaire. La chaîne LCI a également été mise en demeure à raison d'une présentation appuyée de titres de presse et de la place privilégiée qui leur était ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192