Le CSA rappelle aux médias le principe d'équité du temps de paroles entre les différents candidats à l'élection présidentielle
Après avoir appelé les chaînes de télévision à réduire la place accordée sur leurs antennes à MM. Chirac et Jospin, le CSA a constaté au terme de son assemblée plénière du 26 mars dernier une inversion de tendance quant à la répartition entre les temps cumulés accordés à ces deux candidats et ceux dont ont bénéficié les autres candidats. Y voyant un résultat encourageant de ses précédentes interventions, le Conseil a demandé aux chaînes d'accentuer ces efforts vers ... 1er avril 2002 - Légipresse N°190
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Audiovisuel
Flash
Dépôt de 69 dossiers de candidature pour la TNT, dont 26 nouvelles chaînes
Soixante-neuf dossiers ont été déposés avant le vendredi 22 mars à 17 heures auprès du CSA en vue des appels à candidature pour des fréquences nationales de télévision numérique hertzienne. Sous réserve d'un examen approfondi, le Conseil a indiqué que 55 dossiers émanaient d'opérateurs déjà en place (48 répartis entre une dizaine de groupes et 7 issus d'opérateurs indépendants), tandis que 14 dossiers étaient déposés par de nouveaux entrants. 1er avril 2002 - Légipresse N°190
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Audiovisuel
Flash
Catherine Tasca ne remet pas en cause la définition de l'uvre audiovisuelle
Selon les conclusions du rapport remis le 21 mars par David Kessler, directeur général du CNC ( LPn° 189, Flash, p. 17), Catherine Tasca a fait part de son accord sur la nécessité de maintenir une définition large de l'uvre, telle qu'elle est prévue par le décret du 17 janvier 1990 modifié, et partage le souci exprimé de ne pas remettre en cause le droit résultant de ces dispositions. La ministre souhaite cependant que le COSIP puisse évoluer, en prenant mieux en compte la nature ... 1er avril 2002 - Légipresse N°190
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01/03/2002
Droit d'auteur
Les deux traités de 1996 de l'OMPI sur le droit d'auteur ...
01/03/2002
Informatique et libertés
Le projet de loi modifiant la loi Informatique et libertés ...
01/03/2002
Presse
Catherine Tasca demande à la Direction du Développement ...
01/03/2002
Publicité
Le CSA rappelle à l'ordre six chaînes de télévision et ...
01/03/2002
Radio
Droits de retransmission radio des événements sportifs