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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Avis du CSA sur les modifications des cahiers des missions et des charges des chaînes du groupe France Télévision

Le 26 mars dernier, le CSA a rendu son avis sur les cinq projets de décret communiqués par la ministre de la Culture et de la communication, relatifs aux modifications des cahiers des missions et des charges des chaînes de France Télévision.Le CSA prend acte avec satisfaction de l'objectif de mieux définir pour chacune d'entre elles un rôle spécifique et complémentaire au sein du groupe France Télévision. Le Conseil demande cependant dans un souci de conformité à la réglementation ... 1er mai 2002 - Légipresse N°191
177 mots
Droit a l'information
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Audition au Parlement européen sur les droits sportifs

La Commission de la culture, des médias et des sports du parlement européen présidée par Michel Rocard a organisé en avril une audition sur le sport et les droits de diffusion. Les eurodéputés ont pris conscience de l'équilibre à trouver entre la liberté du commerce et le libre accès des auditeurs à une information sincère. Jean-Marie Cavada, venu exposer plus particulièrement le problème de l'accès des journalistes de radio aux manifestations sportives et du risque d'une ... 1er mai 2002 - Légipresse N°191
149 mots
Audiovisuel
Flash

Pas d'appel à candidature au numérique terrestre pour les télévisions locales avant le mois de septembre

Début mars, le président du CSA demandait à Catherine Tasca la promulgation rapide du décret sur l'ouverture de la publicité aux secteurs interdits pour les télévisions locales, dont dépend le lancement de l'appel d'offre au numérique terrestre pour ce type de services. Or, Dominique Baudis a indiqué le 27 mars dernier que l'appel à candidature pour les télévisions locales n'interviendrait probablement pas avant le mois de septembre prochain, après la publication des décrets ... 1er mai 2002 - Légipresse N°191
130 mots
01/04/2002

Télécommunications

Réforme du Conseil supérieur de la télématique

01/04/2002

Nom de domaine

Le CSA rappelle aux chaînes de télévision l'interdiction ...

01/04/2002

Radio

Nouveau régime fiscal des radios éligibles au fonds de ...

01/04/2002

Nom de domaine

Le BVP présente sa nouvelle recommandation “enfant”

01/04/2002

Nom de domaine

Création prochaine de noms de domaine européens en “.eu”