Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu publique sa contribution à la consultation publique lancée par la Communauté européenne en vue du réexamen de la directive “Télévision sans frontière”. La contribution du CSA se présente sous la forme d'un document qui reprend les six thèmes de réflexion proposés. Il s'agit de l'accès aux événements d'importance majeure, de la promotion de la diversité culturelle et de la compétitivité de l'industrie européenne de programmes ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

La Commission européenne a pris le 24 juillet dernier, la décision d'autoriser les nouvelles règles de vente des droits télévisés de la Ligue des Champions par l'UEFA. Cet accord laisse à l'UEFA le contrôle principal en matière de commercialisation des droits audiovisuels des matches. Cependant, il facilitera l'accès d'un plus grand nombre de diffuseurs et de fournisseurs de service internet et d'opérateurs de téléphonie. L'UEFA a en effet accepté d'abandonner le principe du ... 1^er septembre 2003 - Légipresse N°204

À la suite des autorisations délivrées aux éditeurs de services de la TNT, le CSA a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles devront s'opérer son introduction et son déploiement. Ainsi, la fixation de sa date de lancement sera arrêtée par le CSA, en concertation avec les éditeurs de services et les distributeurs. La date précise de début des émissions sera arrêtée au moins six mois avant le début des émissions, ce qui permettra au Conseil de constater la ... 1^er septembre 2003 - Légipresse N°204