Le CSA a publié sa recommandation en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004. Ses instructions s'appliquent à l'ensemble des services de télévision et radio depuis le 15 janvier. Le CSA a ainsi précisé que lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale donnée, les services de télévision et de radios doivent veiller à ce que les candidats aux élections cantonales ou les listes de candidats aux élections régionales ainsi que les personnalités qui ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

La réforme du régime des intermittents du spectacle est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Ce nouveau mode d'indemnisation du chômage des professionnels du spectacle augmente la période de temps travaillée à 507 heures sur 11 mois puis 10 mois en 2005, afin de pouvoir bénéficier de huit mois de droit à indemnisation. Ces mesures ont pour but d'assainir les comptes de l'UNEDIC. 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

Le 6 novembre dernier, est paru le décret du 4 novembre 2003 relatif aux chaînes de télévision à vocation locale diffusée par voie hertzienne terrestre et modifiant le décret du 27 mars 1992 sur le régime applicable à la publicité, au parrainage et au téléachat. Ce décret qui fait suite à celui du 7 octobre 2003 (cf. LP206-IV p. 77) précise qu'en matière de publicité, le régime applicable aux chaînes locales tient compte de l'étendue de la zone géographique desservie et de ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207