Le ministre de la Culture a annoncé que le gouvernement proposerait au Sénat de revenir sur le principe d'un droit autonome pour l'internet, adopté par l'Assemblée nationale en janvier dernier dans le cadre du projet de loi sur l'économie numérique. Ainsi, « une catégorie nouvelle, la communication au public serait instituée et regrouperait désormais la communication publique en ligne et la communication audiovisuelle.Cette définition globale permettra de traiter de façon unifiée ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

L'article 20 de la loi de finances rectificative introduit un nouvel article L. 541-10-1 au code de l'environnement, instaurant à compter du 1er janvier 2005 une éco-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés. Si la presse, à l'exclusion des publications diffusées gratuitement, n'est pas directement visée par cette nouvelle taxe, les éditeurs n'en sont pas néanmoins exemptés concernant leurs campagnes de prospection d'abonnement. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

L'Humanité, qui se considère menacé de disparition, a fait quatre propositions pour protéger le pluralisme de la presse, dans une lettre adressée au Président de la République ainsi que dans une pétition parue dans L'Humanité Hebdo. Le quotidien propose d'« intervenir pour empêcher toute augmentation des tarifs postaux de la presse et pour améliorer la distribution matinale postale du courrier et des journaux par le service public de la presse » et « d'augmenter les aides publiques ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209