Plan de lutte contre le piratage des œuvres audiovisuelles

Lors de la conférence internationale de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui a eu lieu le 18 juin dernier, le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a développé les cinq axes de son plan de lutte contre le piratage des œuvres audiovisuelles, qu'il avait exposé au cours du Conseil des ministres du 19 mai. Le ministre a tout d'abord énoncé la priorité de « l'indispensable sensibilisation du public», afin de « susciter une prise de conscience sur les dangers de la piraterie, pour qu'elle ne soit plus un phénomène socialement accepté». S'agissant de sensibiliser tout particulièrement le jeune public, le ministre souhaite notamment mettre en place une “Journée nationale des auteurs à l'école”. Le second axe du plan consiste en la création d'un comité national anti-piraterie que le ministre entend installer avec M. Devedjian, ministre délégué à l'Industrie, le 15 juillet prochain. Ce comité aura, en particulier, pour mission de « favoriser le dialogue entre les acteurs sur la mise en place d'une offre légale et payante sur les réseaux» ainsi que de « coordonner l'action des services de l'État et des professionnels […] et faciliter le dialogue[…] pour accompagner la mutation des industries culturelles à l'heure du numérique». En troisième lieu, le plan d'action « vise à renforcer la réglementation » à travers le projet de loi sur les données personnelles, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information et la transposition de la directive contrefaçon. Le plan a comme quatrième objectif de « coordonner les actions menées à l'initiative des professionnels avec celles des services de l'État[…] en particulier avec celles des forces de l'ordre ou la Justice». Enfin, soulignant que « ces quatre piliers de la lutte contre la piraterie ne pourront donner tout leur effet que s'ils s'appuient sur un cinquième», le ministre tient pour essentiel l'élaboration d'un plan européen de lutte contre la piraterie. Il souhaite, entre autres choses, que « le volet pénal initialement proposé par la Commission dans la directive contrefaçon soit repris dans une décisioncadre spécifique» de manière à harmoniser les législations dans le domaine des sanctions en vue de « ne pas créer en Europe de sanctuaires pour les pirates» et que « la Commission européenne agisse en direction des industriels pour favoriser l'interopérabilité des mesures techniques de protection».