Lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

Rendu public par le Premier ministre le 8 juin dernier, le projet de loi de lutte contre les propos sexistes et homophobes, qui a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 23 juin, vise à modifier la loi de 1881, à travers sept dispositions réprimant spécifiquement les discriminations en fonction du sexe ou de l'orientation sexuelle des individus. Ainsi, la diffamation commise « envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur orientation sexuelle» serait désormais punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende comme le sont déjà les discriminations à raison de l'origine, de l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Les injures commises envers les personnes à raison de leur orientation sexuelle seraient, quant à elles, punies de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende. Le projet de loi tend également à introduire deux articles après l'article 43-8 de la loi de 1881 : l'un permettrait d'une part à toute association « régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de combattre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou d'assister les victimes de ces discriminations» d'exercer les droits reconnus à la partie civile en matière, notamment, d'injures et de diffamations commises à leur égard, l'autre consisterait à accorder la même faculté à toute association « régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de combattre les discriminations fondées sur le sexe».
Ce projet a suscité de vives réactions d'hostilité de la part de nombreux éditeurs de presse et de plusieurs organisations de défense de la liberté de la presse.