Propositions de L'Humanité pour protéger le pluralisme de la presse
L'Humanité, qui se considère menacé de disparition, a fait quatre propositions pour protéger le pluralisme de la presse, dans une lettre adressée au Président de la République ainsi que dans une pétition parue dans L'Humanité Hebdo. Le quotidien propose d'« intervenir pour empêcher toute augmentation des tarifs postaux de la presse et pour améliorer la distribution matinale postale du courrier et des journaux par le service public de la presse » et « d'augmenter les aides publiques ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
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Radio
Flash
Le CSA crée un groupe de travail sur la planification de la bande FM
Le CSA a annoncé le 4 février 2004 la mise en place d'un groupe de travail baptisé FM 2006 pour préparer les appels à candidatures pour les fréquences des radios privées, dont les autorisations d'émettre arrivent à échéance à partir de 2006.L'instance estime qu'il « importe de reconsidérer les plans de fréquences qui ont été élaborés depuis 1982 pour répartir la ressource hertzienne disponible». « L'évolution des technologies et des méthodes de planification pourrait ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
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Audiovisuel
Flash
Affaire Juppé : le CSA adresse une mise en demeure à France 2
France 2 ayant annoncé par erreur le retrait d'Alain Juppé de la vie politique lors de son journal de 20 heures du 3 février, le CSA a adressé à la chaîne une mise en demeure pour manquement à ses obligations. En effet, France 2 est notamment tenue d'« assurer l'honnêteté de l'information» et « la bonne information du téléspectateur». L'instance de régulation donc demandé à la chaîne de se conformer à l'avenir à ses obligations légales et à son cahier des charges, « sous ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
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Audiovisuel
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Presse
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Propriété intellectuelle
Loi applicable et juridiction compétente en matière de ...