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Audiovisuel
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01/07/2004
La redevance audiovisuelle bientôt adossée à la collecte de la taxe d'habitation ?
Le 22 juin dernier, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi relatif au soutien à la consommation et à l'investissement, texte à l'initiative de M. Sarkozy. Cet amendement prévoit d'adosser la redevance audiovisuelle à la collecte de la taxe d'habitation. Cette réforme a été pensée par le député Patrice Martin- Lalande et le rapporteur général du budget Gilles Carrez. Ces derniers envisagent par le biais du nouveau dispositif la possibilité d'une « déclaration sur l'honneur de non-possession d'un téléviseur effectuée par les particuliers lors de leur déclaration de revenus». La « véracité des informations fournies» dans cette dernière pourra être vérifiée grâce à un croisement des fichiers de l'administration fiscale et ceux des câblodistributeurs et diffuseurs de télévision par satellite. L'amendement précise en outre que la redevance « pourrait être réduite de moitié» s'agissant des téléviseurs de résidences secondaires. Il est également prévu que « les conditions d'exonérations de la redevance [soient] alignées sur celles de la taxe d'habitation». Si cet amendement est maintenu, le rattachement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation devrait supprimer environ un millier d'emplois dans les centres de redevance audiovisuelle, ce qui n'est pas sans provoquer de nombreux mouvements sociaux qui contestent ce projet.