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Audiovisuel
/ Flash


01/07/2004


La redevance audiovisuelle bientôt adossée à la collecte de la taxe d'habitation ?



 

Le 22 juin dernier, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi relatif au soutien à la consommation et à l'investissement, texte à l'initiative de M. Sarkozy. Cet amendement prévoit d'adosser la redevance audiovisuelle à la collecte de la taxe d'habitation.
Cette réforme a été pensée par le député Patrice Martin- Lalande et le rapporteur général du budget Gilles Carrez. Ces derniers envisagent par le biais du nouveau dispositif la possibilité d'une « déclaration sur l'honneur de non-possession d'un téléviseur effectuée par les particuliers lors de leur déclaration de revenus». La « véracité des informations fournies» dans cette dernière pourra être vérifiée grâce à un croisement des fichiers de l'administration fiscale et ceux des câblodistributeurs et diffuseurs de télévision par satellite.
L'amendement précise en outre que la redevance « pourrait être réduite de moitié» s'agissant des téléviseurs de résidences secondaires. Il est également prévu que « les conditions d'exonérations de la redevance [soient] alignées sur celles de la taxe d'habitation». Si cet amendement est maintenu, le rattachement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation devrait supprimer environ un millier d'emplois dans les centres de redevance audiovisuelle, ce qui n'est pas sans provoquer de nombreux mouvements sociaux qui contestent ce projet.
1er juillet 2004 - Légipresse N°213
229 mots
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