Dans un communiqué en date du 2 juillet, le CSA a préconisé la suppression des programmes pornographiques dans les services de télévision français, en conformité avec l'article 22 de la directive Télévision sans frontières, qui prévoit que les services de télévision ne doivent comporter « aucun programme susceptible de nuire gravement aux mineurs, notamment des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite». Le CSA recommande donc aux éditeurs ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

européenne sur le droit d'auteur.Le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré lors de la séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 27 juin dernier que le décret concernant le droit de prêt sera examiné en priorité au Sénat à la rentrée de septembre, et non pas pendant le mois de juillet comme l'avaient espéré les professionnels (SNE en particulier). La cession extraordinaire de cet été est en effet consacrée en priorité à la ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

Le développement des panoramas de presse réalisés pour les intranets d'entreprises a pu conduire par le passé à de nombreuses violations des droits d'auteurs des éditeurs et des journalistes dont les articles étaient reproduits. Si, pour les panoramas de presse sous forme papier, le CFC est habilité par la loi à délivrer les autorisations, pour les panoramas de presse diffusés sous forme numérique, les autorisations doivent être obtenues auprès de chaque éditeur ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193