Injures et diffamations, atteintes à la vie privée et à la présomption d´innocence, discours de haine, fausses informations, révélation de certaines informations confidentielles… le droit de la presse est institué pour prévenir, réguler voire sanctionner ces abus de la liberté d'expression. Défini comme le droit applicable à la publication de messages ou d'images contenant une information ou une opinion, le droit de la presse est construit autour de ces interrogations simples : ... 8 avril 2025 - Légipresse N°435

Après des accords conclus avec Google et Meta, la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP), qui regroupe le SEPM, la FFAP, la FNPS, le Spiil et le Geste, a annoncé la signature de son premier accord avec Microsoft, après plusieurs années de négociations, en application de la directive européenne 2019/79014 instaurant un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse. Cet accord concerne le moteur de recherche Bing. Les ayants droit, éditeurs et agences de presse ... 3 avril 2025 - Légipresse N°434

Alors que la France doit transposer d’ici mai 2026 la directive européenne sur les « poursuites stratégiques altérant le débat public » (dite anti-SLAPP), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis dans lequel elle formule 15 recommandations à destination du législateur, pour mieux définir et identifier les procédures-bâillons, et protéger les victimes. La Commission rappelle que le rapport des États généraux de l'information publié le ... 3 avril 2025 - Légipresse N°434