Mandaté par le Premier ministre en juillet dernier (voir LPn°194 – I, p.97), Michel Boyon a rendu le 18 octobre son rapport sur la télévision numérique terrestre. Il préconise pour le service public « une réflexion d'ensemble» et « une remise à plat» de ses projets de chaînes destinés à la TNT. Ainsi, le rapport n'envisage un démarrage de la TNT « dans la meilleure hypothèse qu'à la fin 2004». Parmi les différentes hypothèses, il évoque « l'arrêt pur et simple du ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Le 23 octobre, le CSA a rendu public les 23 services nationaux sélectionnés pour la TNT (16 services nationaux gratuits et 15 services nationaux payants, dont deux se partageront un canal). Les chaînes gratuites, diffusées en clair sont : TF1, M6, Direct 8, i-MCM, M6 Music, NRJ TV, NT1, TMC ainsi que huit chaînes publiques (six pour France Télévisions, une pour Arte et une pour La Chaîne Parlementaire). Quant aux chaînes payantes, cryptées, il s'agira de : Canal+, AB1, Canal J, ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

L'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 accorde à TF1, Canal+ et M6, outre la rediffusion simultanée et intégrale de leur programme premium, un second canal sur la TNT. Mais le CSA, estimant disposer d'une « marge d'appréciation », jugeait qu'il pourrait choisir ces chaînes “bonus” parmi les divers projets qu'elles ont présentés et avait décidé à la mi-juillet de demander l'avis du Conseil d'État. Rendu le 17 septembre, cet avis pose comme seule condition au libre choix par ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196