Les cahiers des charges de France 2, France 3 et France 5 viennent d'être modifiés afin, d'une part, de les mettre en conformité avec les décrets “production” récemment publiés (voir supplément au Légipressen° 189, mars 2002), et, d'autre part, de fixer les obligations applicables aux services de télévision numérique régionale (TNR) édités par France 3 dans le cadre du lancement de la télévision numérique de terre.Ces décrets sont parus au Journal officieldu 4 mai 2002. En ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Dominique Baudis a estimé, lors du point presse du CSA du 14 mai, que « le projet de mise en œuvre de la télévision numérique hertzienne continuait d'être au centre des préoccupations du CSA» mais qu'il « était tout à fait légitime qu'au lendemain de sa nomination, le ministre ait demandé un temps de réflexion sur le sujet, notamment sur le périmètre de la télévision publique, dont l'État est actionnaire». Par ailleurs, le Conseil entend respecter rigoureusement l'égalité ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

La Commission européenne a reporté la révision de la Télévision sans frontières, qui devait intervenir avant la fin de cette année. La décision a été confirmée par les ministres en charge de l'audiovisuel des quinze États membres, réunis à Bruxelles à la fin du mois de mai. Ce report a été justifié par la nécessité de prendre en compte les évolutions survenues dans le secteur de l'audiovisuel depuis la création de ce cadre réglementaire en 1989, avec une offre passant ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192