Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Les journalistes financiers encadrés par une directive -

Journaliste
/ Flash


01/12/2002


Les journalistes financiers encadrés par une directive



 

Le Parlement européen a adopté le 24 octobre dernier une proposition de directive sur les délits d'initiés et la manipulation des marchés financiers. Un amendement spécifique vise les journalistes financiers, prévoyant que ceux qui, de bonne foi, reçoivent et transmettent des informations inexactes, ne seront pas passibles des sanctions prévues par le texte. Celles-ci seront évaluées au regard de la législation nationale sur la presse et la liberté d'expression, sauf dans les cas où les journalistes impliqués savaient ou auraient dû savoir que ces informations étaient fausses et en auraient tiré un avantage ou profit quelconque.
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
108 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer