Adoption d'un protocole à la Convention sur la cybercriminalité

Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a élargi le 7 novembre dernier le champ d'application de la Convention sur la cybercriminalité, adoptée le 8 novembre 2001, à la diffusion de propos racistes et xénophobes sur l'internet. Ce protocole additionnel devrait être ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe lors de l'assemblée parlementaire qui débutera en janvier prochain