Le 20 novembre, le Parlement européen a approuvé un projet de directive interdisant dès 2005 le parrainage de grands événements par les cigarettiers et la publicité pour le tabac dans les médias. Le projet de directive adopté en première lecture interdit à partir du 31 juillet 2005 le parrainage par les cigarettiers de manifestations ou d'activités « ayant des effets transfrontaliers», comme des grands prix de F1. Cette date est en avance de plus d'un an sur le calendrier fixé par ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

M. Balluteau, sous-directeur de la DDM, a été interpellé par Lionel Guérin, président de la Fédération de la presse nationale spécialisée, sur la question de la désignation du directeur de la publication d'une entreprise de presse, constituée en société anonyme avec conseil d'administration, dans l'hypothèse où ce dernier, en application des dispositions de l'article L. 225-51-1 du code de commerce issu de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Comme il l'a annoncé le 25 septembre dernier, dans sa réponse à la mise en demeure de la Commission européenne, le gouvernement a confié au directeur de la DDM, Alain Seban, la conduite d'une consultation de l'ensemble des acteurs concernés par les secteurs interdits de publicité télévisée.Celle-ci sera menée par la DDM, avec l'appui de la DGCCRF.La Direction du livre et de la lecture et le Centre national de la cinématographie seront également associés pour chacun des secteurs qui ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196