Proposition de loi interdisant à un criminel de percevoir des droits d'auteur

Le sénateur de l'Eure, Ladislas Poniatowski, a déposé le 12 novembre une proposition de loi tendant à interdire à un criminel, « même lorsqu'il a payé sa dette à la société, de retirer des profits pécuniaires de son crime par le biais de droits d'auteurs perçus sur des ouvrages relatifs aux faits pour lesquels il a été condamné». Le sénateur a déclaré, dans un communiqué, avoir été choqué par l'à valoir important que Patrick Henry, condamné en 1977 pour l'enlèvement et le meurtre du petit Philippe Bertrand, allait percevoir sur ses droits d'auteur pour son ouvrage Vous n'aurez pas à le regretter, rebaptisé Avezvous à le regretter?Monsieur Poniatowski a proposé de réserver les droits d'auteurs « aux victimes, à leurs ayants droit ou à défaut au Fonds de garantie des victimes».