Le CSA vient de publier sur son site internet le bilan de la concertation publique portant sur la définition de l'œuvre audiovisuelle (voir LPn° 194, p. 97). Au terme de cette concertation, qui s'est déroulée de février à avril 2002, le Conseil estime que la définition de l'œuvre audiovisuelle posée par le décret n° 90-66 modifié réunit plus d'avantages qu'elle n'emporte de conséquences négatives, et que son application a su depuis dix ans s'adapter aux évolutions des contenus ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

Le CSA publie un bilan financier des chaînes du câble et du satellite pour l'année 2001. Celui-ci fait apparaître un tournant dans l'évolution de ce secteur : après une période de forte croissance, les premiers signes de rationalisation semblent se manifester. La baisse des redevances, une concurrence accrue entre les acteurs, la conjoncture publicitaire défavorable et des mesures d'audience plus fines annoncent un fléchissement de l'augmentation du nombre des chaînes à laquelle on ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

Dans un communiqué de presse diffusé le 11 septembre par Matignon, Jean-Pierre Raffarin a décidé de ne pas augmenter la redevance audiovisuelle dans le souci de protéger les revenus des Français les plus fragiles. Il a par ailleurs précisé qu'il demandait au ministre de la Culture et de la Communication de mener une réflexion approfondie sur le financement de l'audiovisuel public en concertation avec tous les partenaires concernés. 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195