Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Audiovisuel
Flash

Michel Boyon remet au Premier ministre son rapport complémentaire sur la TNT

Le rapport complémentaire sur la TNT annoncé dès septembre par Michel Boyon vient d'être remis au Premier ministre (voir LPn° 196-I, p. 129). Il tempère les espoirs d'un développement rapide des chaînes locales sur la TNT, estimant que celleci sera « certainement favorable aux télévisions locales, mais uniquement lorsqu'elle sera largement déployée sur le territoire », soit aux alentours de 2008. Concernant la question de l'ouverture à la publicité télévisée pour les secteurs ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
187 mots
Audiovisuel
Flash

Rencontre du CSA avec le ministre de la Culture et de la Communication

Le 12 février, le CSA a reçu le ministre de la Culture et de la Communication pour discuter des sujets qui réclament une intervention coordonnée du gouvernement avec l'instance de régulation. La TNT a tout d'abord été évoquée, le ministre ayant confirmé le calendrier du rapport Boyon, ainsi que la préemption par le gouvernement de trois canaux supplémentaires pour des chaînes de service public. À ce propos, le Conseil a rappelé sa volonté de conduire dans les délais prévus le ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
132 mots
Cinéma
Flash

Remise du rapport de Jean-Pierre Leclerc sur le financement de la production cinématographique

Le 3 février, Jean-Pierre Leclerc a remis au ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur les évolutions nécessaires du système de soutien à la production cinématographique. Ce rapport propose de préciser les obligations de contributions des chaînes de télévision, en avançant notamment l'idée « d'obliger les chaînes à répartir leurs investissements sur un nombre de films qui ne soit pas inférieur à un minimum fixé par la convention ou le cahier des charges, ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
195 mots
01/03/2003

Droit d'auteur

Projet de règlement et proposition de directive renforçant ...

01/03/2003

Internet

Adoption en première lecture du projet de loi sur ...

01/03/2003

Musique

Le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé ...

01/03/2003

Publicité

Secteurs interdits : le gouvernement annonce une prochaine ...

01/03/2003

Racisme

Aggravation des peines punissant les infractions à ...