Michel Boyon remet au Premier ministre son rapport complémentaire sur la TNT
Le rapport complémentaire sur la TNT annoncé dès septembre par Michel Boyon vient d'être remis au Premier ministre (voir LPn° 196-I, p. 129). Il tempère les espoirs d'un développement rapide des chaînes locales sur la TNT, estimant que celleci sera « certainement favorable aux télévisions locales, mais uniquement lorsqu'elle sera largement déployée sur le territoire », soit aux alentours de 2008. Concernant la question de l'ouverture à la publicité télévisée pour les secteurs ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
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Audiovisuel
Flash
Rencontre du CSA avec le ministre de la Culture et de la Communication
Le 12 février, le CSA a reçu le ministre de la Culture et de la Communication pour discuter des sujets qui réclament une intervention coordonnée du gouvernement avec l'instance de régulation. La TNT a tout d'abord été évoquée, le ministre ayant confirmé le calendrier du rapport Boyon, ainsi que la préemption par le gouvernement de trois canaux supplémentaires pour des chaînes de service public. À ce propos, le Conseil a rappelé sa volonté de conduire dans les délais prévus le ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
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Cinéma
Flash
Remise du rapport de Jean-Pierre Leclerc sur le financement de la production cinématographique
Le 3 février, Jean-Pierre Leclerc a remis au ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur les évolutions nécessaires du système de soutien à la production cinématographique. Ce rapport propose de préciser les obligations de contributions des chaînes de télévision, en avançant notamment l'idée « d'obliger les chaînes à répartir leurs investissements sur un nombre de films qui ne soit pas inférieur à un minimum fixé par la convention ou le cahier des charges, ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
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01/03/2003
Droit d'auteur
Projet de règlement et proposition de directive renforçant ...
01/03/2003
Internet
Adoption en première lecture du projet de loi sur ...
01/03/2003
Musique
Le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé ...
01/03/2003
Publicité
Secteurs interdits : le gouvernement annonce une prochaine ...
01/03/2003
Racisme
Aggravation des peines punissant les infractions à ...