Le 6 mars, le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré que le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information devrait être déposé au Parlement début mai, il souhaiterait qu'une première lecture par l'Assemblée nationale puisse avoir lieu avant l'été. Le ministre a également annoncé qu'il organiserait au deuxième trimestre, en liaison avec le comité national anti-contrefaçon (CNAC), une “table ronde” afin d'établir un ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

Le 18 mars, alors que l'intervention militaire américaine en Irak se faisait imminente, le CSA a rappelé à l'ensemble des services de télévision et de radio la nécessité de vérifier l'exactitude des informations diffusées, de procéder en cas de diffusion d'informations inexactes à leur rectification, d'accompagner la diffusion d'images d'archives d'une mention explicite et durable à l'antenne, de veiller à ce qu'il ne soit pas fait une exploitation complaisante des documents ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

Pour apporter sa contribution à la préparation des projets de loi sur l'économie numérique et la transposition du “paquet télécom”, le CSA a transmis à la ministre déléguée à l'Industrie, par sa décision du 5 mars, ses réflexions relatives à une définition des services de radiodiffusion sonore et de télévision, et à la Direction du développement des médias, des propositions de modification de la loi du 30 septembre 1986 modifiée concernant plusieurs points : l'organisation ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200