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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
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AUDIOVISUEL

La redevance audiovisuelle ne sera pas augmentée
Dans un communiqué de presse diffusé le 11 septembre par Matignon, Jean-Pierre Raffarin a décidé de ne pas augmenter la redevance audiovisuelle dans le souci de protéger les revenus des Français les plus fragiles. Il a par ailleurs précisé qu'il demandait au ministre de la Culture et de la Communication de mener une réflexion approfondie sur le financement de l'audiovisuel public en concertation avec tous les partenaires concernés. 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
75 mots
Cinéma
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CINÉMA

Le ministre de la Culture et de la Communication confie à Serge Toubiana, journaliste, une mission d'expertise sur la politique patrimoniale cinématographique française
Monsieur Aillagon a confié au journaliste Serge Toubiana une mission d'expertise sur la politique patrimoniale française en matière cinématographique. Cette politique est partagée entre trois institutions nationales qui sont le Service des archives du film et du dépôt légal, la Cinémathèque française et la Bibliothèque du film (BIFI). Le ministre souhaite que la mission mette en évidence la « cohérence de leurs missions de collecte des fonds patrimoniaux, de conservation, de ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
156 mots
Cinéma
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CINÉMA

Rapport du CNC sur le financement du cinéma
Le groupe de travail du Centre national de la cinématographie qui étudiait le financement du cinéma vient de rendre son rapport. Celui-ci suggère notamment « un développement des instruments fiscaux de financement des films et des entreprises de production». Selon lui, une relance des investissements en faveur de la production est nécessaire.Parmi les propositions formulées dans le rapport figure une augmentation de l'enveloppe globale des SOFICA (sociétés de financement du cinéma et ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
159 mots
01/10/2002

Droit d'auteur

DROIT D'AUTEUR

01/10/2002

Internet

Rapport et recommandation du Forum des droits sur l'internet ...

01/10/2002

Droit d'auteur

La Commission européenne dénonce la mauvaise application ...

01/10/2002

Protection de la jeunesse

Le CSA met en place la nouvelle signalétique des émissions ...

01/10/2002

Publicité

Le gouvernement réfléchi à une adaptation du décret de ...