Le 9 décembre, la philosophe et romancière Catherine Clément a remis au ministre de la Culture et de la Communication le rapport qu'il lui avait commandé sur la culture à la télévision. Ce rapport préconise d'inscrire la télévision publique dans le préambule de la Constitution, au même titre que l'Éducation nationale. Très littéraire, le rapport, bouclé dans les délais impartis de six mois, est intitulé La nuit et l'été. Ce sont, explique son auteur, les créneaux concédés ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

Mi-décembre, le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé le lancement d'une « mission d'étude et de proposition sur le financement de la production audiovisuelle». À cette occasion, le ministre a annoncé qu'il était ouvert à une adaptation des règles posées par le décret du 4 février 2002 fixant les nouvelles obligations de production des chaînes du câble et du satellite. Une concertation est actuellement conduite par la DDM avec les organisations professionnelles ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

Conformément aux choix retenus par le gouvernement après la présentation du rapport Boyon sur la TNT (voir LPn° 196, Flash, p. 129), a été adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2002, un article modifiant la loi de 1986 relatif au financement des travaux de réaménagement des fréquences analogiques en vue du lancement du numérique terrestre. L'article 30-1 de la loi de 1986 est complété par cet alinéa: « Les éditeurs de services de télévision par voie ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198