Une proposition d'amendement vise à mettre à la charge des fournisseurs d'accès à internet la mise en oeuvre de logiciels de filtrage
Une proposition d'amendement, adoptée au cours d'une réunion interministérielle, prévoit d'ajouter une disposition à la loi sur la confiance dans l'économie numérique visant à mettre à la charge des fournisseurs d'accès à internet la mise en oeuvre, de manière automatique, de dispositifs techniques, activés par défaut, permettant de restreindre l'accès aux services mettant en péril les mineurs. L'association des fournisseurs d'accès à internet (AFA) s'inquiète de cette mesure ... 1er octobre 2005 - Légipresse N°225
192 mots
Audiovisuel
Flash
Derniers arbitrages du gouvernement concernant la chaîne française d'information internationale
Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a confirmé la création de la chaîne française d'information internationale (CFII). Le ministre souhaite qu'elle soit diffusée en France et qu'elle associe toutes les rédactions des médias français tels que l'Agence France-Presse, Canal France international, Radio France internationale, TV5, Euronews. Le Premier ministre, Dominique de Villepin qui a évoqué ce sujet avec le nouveau président de France ... 1er octobre 2005 - Légipresse N°225
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Audiovisuel
Flash
Le CSA a autorisé les premières expérimentations de télévision sur portable
Le 13 septembre dernier, le CSA a autorisé quatre expérimentations de télévision mobile en région parisienne pour des durées de six à neuf mois. Quatre consortiums, coordonnés respectivement par TDF, TPS, Canal+, et par TF1 et VDL ont été autorisés à diffuser des programmes de radio ou de télévision ayant déjà fait l'objet de conventions avec le Conseil. Tout nouveau programme devra recevoir l'agrément de l'autorité de régulation, laquelle veillera également trimestriellement ... 1er octobre 2005 - Légipresse N°225
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Cinéma
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Audiovisuel
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Presse
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Propriété intellectuelle
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