Dépôt du projet de loi autorisant l'adhésion à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le 20 octobre dernier, la 33e Conférence générale de l'UNESCO adoptait, à Paris, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, vivement combattue par les États-Unis. Au nom du Premier ministre, M. Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi autorisant l'adhésion à la Convention qui a pour objet l'affranchissement de la culture des règles du commerce international.