La Commission européenne approuve le système français d'aides au cinéma

À l'issue de deux années d'examen, la Commission européenne a approuvé, le 22 mars dernier, les systèmes français de soutien aux secteurs du cinéma et de l'audiovisuel. Tout en considérant que la quasi-totalité de ces mesures était constitutive d'aides d'État, la Commission a estimé pouvoir les autoriser dans la mesure où elles encouragent le développement culturel sans affecter négativement les échanges entre États membres.
Bruxelles a donné son accord, qui vaut jusqu'à 2011, sous réserve de l'adaptation du système des aides aux éventuels changements que la Commission pourrait introduire en juin 2007, notamment concernant les conditions de territorialisation que peuvent imposer actuellement les États membres pour octroyer une aide à la production.