Le CSA saisi des projets d'arrêtés de la loi relative à la santé publique

Le CSA a été saisi, par le directeur général de la Santé au ministère de la Santé et des Solidarités, de deux projets d'arrêtés d'application de l'article 80 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de la santé publique. Ces arrêtés visent, d'une part, à renforcer le contrôle de l'exposition du public aux champs électromagnétiques générés par les différentes stations radioélectriques et, d'autre part, à améliorer la transparence autour de l'implantation de ces mêmes stations. Le 1er mars, le Conseil lui a répondu qu'il considérait devoir être informé de toutes les questions concernant les opérateurs de radiodiffusion télévisuelle et sonore et qu'il suggérait que le texte des arrêtés soit modifié en conséquence.