L'injure envers les harkis
01/01/2008
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
Racisme
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2006, Robert Faurisson c/ Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres
Droit de réponse
01/03/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2008, M. Gollnisch c/M. Messier
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Leclerc Henri Avocat honoraire
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
I- la protection du jeune public
01/04/2007
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
PAVODA Yann Administrateur, Assemblée nationale
I- la protection du jeune public
01/04/2007
ROUILLÉ-MIRZA Ségolène Avocate, Département Internet – Pôle Communications électroniques Cabinet Alain Bensoussan