01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au Ministre de la Culture et de la Communication Objet : Mise en uvre du droit d'auteur des salariés de droit privé
1er décembre 2002
01/12/2002
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois
Prix du livre
01/05/2002
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Lucky Productions
Rattachement d'un service de quasi vidéo à la demande à la catégorie des services de radiodiffusion télévisuelle
01/10/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 2 juin 2005, Affaire C-89/04, Mediakabel BV c/ Commissariaat voor de Media
La cjce, la publicité comparative et la grande distribution
01/11/2006
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 19 septembre 2006, Aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Etablissementen Franz Colruyt NV
01/12/2011
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Internet
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Sabam c/ Netlog NV