La Cjue confirme son opposition à ce qu'un juge national puisse contraindre un hébergeur à mettre en place un système de filtrage général des informations stockées

En l'espèce, une société de gestion de droits représentant les auteurs et éditeurs d'oeuvres musicales en Belgique avait constaté qu'une plate-forme de réseau social en ligne permettait aux internautes de mettre à disposition et de faire usage d'œuvres musicales et audiovisuelles appartenant à son répertoire. Elle avait saisi le tribunal afi n qu'il enjoigne à la société exploitant le site litigieux de cesser immédiatement, sous astreinte, toute mise à disposition illicite des ...