Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif des copies
01/06/2005
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D.A.C.
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/C. Zidi, J. Cameron
01/10/2004
JALADE Magali Juriste conseil au BVP
Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
01/01/2002
du chapitre II du titre III du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des uvres cinématographiques de longue durée
6 novembre 2001
Droit d'auteur
01/03/2011
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2011, Galatée Films et a. c/ Aol France et a.
01/03/2000
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II
Cinéma
01/09/2000
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 30 juin 2000, Association Promouvoir et autres
01/01/2002
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Télévision
01/11/1999
Conseil d'Etat, 5° et 3° sous-sect. réunies, sect. du contentieux, 7 juin 1999, Société M6