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Coupure publicitaire du film autant en emporte le vent
01/06/1997
COUPURE PUBLICITAIRE DU FILM AUTANT EN EMPORTE LE VENT
Conseil d'Etat, 28 février 1997, SA TF1
01/10/1999
Arrêté du 19 juillet 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique
19 juillet 1999
Infractions sexuelles et protection des mineurs
01/09/1998
Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
17 juin 1998
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
01/09/2004
Le champ de la licence légale de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
01/01/1997
TRAITÉ DE L'OMPI SUR LES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS ET LES PHONOGRAMMES
20 décembre 1996
Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
01/10/2003
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
Droit d'auteur
01/07/2004
Mesures techniques de protection mises en place sur des DVD non contraires à l'exception de copie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFCQue choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
Mesures techniques de protection sur des dvd : le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée
01/09/2004
MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION SUR DES DVD : LE TEST DES TROIS ÉTAPES MET EN ÉCHEC L'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et association UFC-Que Choisir c/ SA Les Films Alain Sarde et autres
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