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Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Internet
01/10/2012
Statut d'hébergeur refusé à un site internet d'actualités alimenté par les participations d'internautes
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 octobre 2012, Philippe R. c/ Fondation Agoravox
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
À défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Poursuites pénales en matière de racisme : la pratique judiciaire
BONNAL Nicolas Magistrat
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
01/03/2013
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
Vie privée
01/04/2013
Reproduction de Sms de Dsk dans la presse : absence de violation du secret des correspondances et légitimité de la publication
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mars 2013, D. Strauss-Kahn c/ Le Nouvel Observateur et Société Groupe l'Express-Roularta
Le statut juridique de l'image des biens publics
01/03/2013
Le statut juridique de l'image des biens publics
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
Droits voisins
01/03/2013
Une SPRD ne peut agir dans l'intérêt individuel d'artistes-interprètes non membres
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Spedidam c/ Canal Plus et a.
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
01/01/2013
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les Droits des non-fumeurs c/ Prestige Communication et a.
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